Un conflit vous oppose à vos voisins
Votre voisin ouvre une fenêtre qui donne directement chez vous, il refuse d'entretenir le mur mitoyen entre vos propriétés, un de ses arbres vous fait de l'ombre, il conteste l’implantation d'une clôture, il veut surélever sa maison, ce qui limitera la vue et l’ensoleillement dont vous jouissez aujourd'hui, etc. Sur toutes ces questions, et sur bien d'autres, il est parfois difficile de savoir précisément quels sont vos droits, et si votre voisin outrepasse les siens. En effet, si le Code civil fixe certains principes, il faut aussi se référer aux règles d’urbanisme applicables dans votre commune ainsi qu’aux usages locaux.
Les usages locaux, soit complètent la loi et les règlements, soit s'y substituent. Les documents qui traitent de ces usages sont déposés à la mairie ou dans les archives départementales. Le géomètre-expert peut vous renseigner sur vos droits. Il réalisera une étude qui vous aidera à rechercher une solution amiable pour déterminer quelle est la règle applicable dans votre situation.