Les honoraires du géomètre-expert
Les géomètres-experts fixent librement leurs honoraires en accord avec leurs clients. Il n’existe pas de barème pour la profession. Les prix peuvent donc varier d’un cabinet à l’autre. Ils sont en général calculés en fonction d’un taux horaire, qui peut être différent selon la complexité de la mission.
Vous pouvez demander plusieurs devis afin de comparer les prix. Suivant les géomètres-experts, la nature et l’importance de la mission, ces devis sont gratuits ou payants.
Le prix des prestations topographiques doit être affiché dans les lieux où elles sont proposées aux clients.
Cet affichage précise :
- le prix TTC des dix prestations les plus couramment pratiquées par le géomètre-expert;
- le caractère gratuit ou payant du devis, et, dans ce dernier cas, le coût d’établissement de celui-ci;
- les frais de déplacement et toute autre condition de rémunération.
Lorsque la prestation n’est pas exécutée dans les locaux du géomètre-expert, mais sur place, un
document reprenant les mêmes indications doit vous être montré, avant toute intervention.
Enfin, une documentation présentant la liste des prestations proposées avec l’indication de leur prix doit en principe être visible des clients et tenue à leur disposition.
Demandez une convention écrite. Avant d’accepter tout travail, le géomètre-expert doit convenir avec vous, par écrit, de la nature précise de la mission et du montant des honoraires correspondants.
Vous devez être averti des dépassements de prix. Chaque fois que des modifications apportées à la mission initiale que vous avez confiée au géomètre-expert sont susceptibles d’entraîner une augmentation sensible des frais, celui-ci doit au préalable vous en informer.
Le devis doit être détaillé. Lorsqu’un géomètre-expert exécute pour votre compte des prestations exigées par une administration ou une collectivité publique, ces prestations obligatoires sont clairement distinguées, sur le devis et la note d’honoraires, des prestations facultatives que vous avez demandées.
Mission d’expertise amiable.
Dans toutes les missions d’expertise, le montant et les modalités de calcul des honoraires doivent être convenus avant le démarrage des opérations et précisés dans la lettre de mission. Les honoraires peuvent être établis à un tarif forfaitaire fixé d’avance. Ils peuvent évoluer lorsque le champ d’application de l’expertise est modifié en cours de mission.
Ils peuvent aussi être établis au prorata de la valeur des immeubles expertisés. Ils peuvent, enfin, être fixés à la vacation horaire ou à la vacation journalière. Dans tous les cas, il doit être précisé si les honoraires fixés sont TTC ou hors taxes. Les frais de déplacements et autres peuvent être inclus forfaitairement ou comptabilisés séparément et ceci doit être également précisé dans la lettre de mission.